Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 1

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Modification des conditions d'attribution des primes et indemnités pour les agents contractuels de Pôle emploi

Résumé. Les agents contractuels de Pôle emploi peuvent désormais bénéficier de primes et d'indemnités sans que celles-ci soient indexées sur la valeur du point fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 1 → Version 4
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 1

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