Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de placement des demandeurs d'emploi
Résumé. Un décret modifie les règles concernant le placement et l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 1 → Version 4
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 1