Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail peuvent bénéficier de primes et d'indemnités définies au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2004 · Dernière version le 1 juillet 2024

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail peuvent bénéficier de primes et d'indemnités définies au présent décret.

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