Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des primes pour les directeurs généraux adjoints et régionaux
Résumé. Les primes de responsabilité et de résultat peuvent être attribuées à certains directeurs généraux adjoints et directeurs régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis → Version 3
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis