Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 5 bis

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Extension des primes pour les directeurs généraux adjoints et régionaux

Résumé. Les primes de responsabilité et de résultat peuvent être attribuées à certains directeurs généraux adjoints et directeurs régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis → Version 3
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 5 bis

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