Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Résumé. Le décret abroge l'article 6-1 du décret n°2004-386 du 28 avril 2004.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 6-1
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 6-1