Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'attribution d'une prime annuelle
Résumé. La prime annuelle de direction pour certains agents est maintenant attribuée en fonction du classement de leur direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5