Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 5

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Modification des critères d'attribution d'une prime annuelle

Résumé. La prime annuelle de direction pour certains agents est maintenant attribuée en fonction du classement de leur direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 5

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