Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 6-2

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Modification des conditions d'attribution d'une prime

Résumé. La prime de transition professionnelle change de nom et de conditions d'attribution pour certains agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 6-2 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 6-2

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