Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour déplacements professionnels
Résumé. Les agents effectuant des déplacements professionnels fréquents peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 9