Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 9

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Modification des conditions d'indemnisation pour déplacements professionnels

Résumé. Les agents effectuant des déplacements professionnels fréquents peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 9

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