Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret existant
Résumé. Un décret modifie les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 9 → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 9