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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021,
Décrète :
Créé le 1 juillet 2021
Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 3
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 13
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Créé le 1 juillet 2021
Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.
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Créé le 1 juillet 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021