JORF n°0144 du 23 juin 2021

Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 17 février 2014

Résumé Le décret du 17 février 2014 est changé.

Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret du 17 février 2014

Résumé Le décret de 2021 apporte des changements à un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification du Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Résumé Un décret de 2021 modifie un autre décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Création de nouvelles dispositions au sein du décret 2014-133

Résumé De nouvelles règles pour la gestion publique ont été ajoutées à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 3-1 > >

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Article 5

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Modification d'un article d'un décret

Résumé Un décret récent modifie un article d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification du Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Résumé L'article 6 change une partie d'une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 9 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Résumé L'article 7 change des règles dans l'article 10 d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10 > >

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Article 8

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Modification du Décret n°2014-133

Résumé Il change des règles pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10-1 > >

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Article 9

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Modification de l'article 10-2 du décret n°2014-133

Résumé Cet article met à jour une règle d'un décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 10-2 > >

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Article 10

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Modification de l'article 13 du décret n°2014-133

Résumé L'article 10 modifie des règles pour mieux suivre la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-133 du 17 février 2014 > > Art. 13 > >

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Article 11

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à être applicable le 1er juillet 2021.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.

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Article 12

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Charge d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin