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Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Réorganisation des services d'un ministère

Résumé. Ce décret réorganise les services d'un ministère en créant de nouvelles directions et en élargissant les missions existantes, notamment dans les domaines des ressources humaines, de l'éducation et du sport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 20 mai 2021,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification du décret du 17 février 2014

Résumé. Le décret du 17 février 2014 est changé.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général d'un ministère) à 10 (Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur) du présent décret.

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Réorganisation du secrétariat général d'un ministère

Résumé. Le décret réorganise le secrétariat général d'un ministère en ajoutant une direction de l'encadrement et en augmentant le nombre de secrétaires généraux adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de gestion des carrières, de formation et de dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de la direction de l'encadrement

Résumé. La direction de l'encadrement gère les ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères, en définissant et mettant en œuvre leur politique de gestion.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières élargit ses responsabilités pour inclure la gestion financière de plusieurs ministères et opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences du service de l'action administrative et des moyens

Résumé. Le service de l'action administrative et des moyens gère désormais aussi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique pédagogique, d'orientation des élèves, et de lutte contre les discriminations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports élargit ses compétences pour promouvoir le sport dans divers domaines comme la santé, l'éducation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions d'une direction

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'engagement, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur

Résumé. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière d'orientation, d'insertion professionnelle, de tutelle des établissements et de stratégie numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à être applicable le 1er juillet 2021.

Le présent décret entre en vigueur au 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Charge d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Décret n°2021-790 du 22 juin 2021
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