Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 relatif à la compétence en matière de gestion des emplois et des personnels
Résumé L'article 9 change les règles sur qui s'occupe des employés et des postes, en ajoutant une nouvelle direction.
L'article 9 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « direction générale des ressources humaines » sont insérés les mots : «, la direction de l'encadrement ».
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