Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 9

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Extension des compétences du service de l'action administrative et des moyens

Résumé. Le service de l'action administrative et des moyens gère désormais aussi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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