Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du service de l'action administrative et des moyens
Résumé. Le service de l'action administrative et des moyens gère désormais aussi l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 9 : Missions du service de l'action administrative et des moyens
→ Version 3 : Précision des compétences du service
→ Version 3 : Précision des compétences du service
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 9