JORF n°0144 du 23 juin 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques

Résumé La direction doit aider à définir comment former les employés techniques, pédagogiques et d'encadrement.

L'avant-dernier alinéa de l'article 10-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement. »


Historique des versions

Version 1

L'avant-dernier alinéa de l'article 10-2 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement. »