Article 9
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques
L'avant-dernier alinéa de l'article 10-2 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Elle contribue, autant que de besoin avec la direction générale des ressources humaines, à la définition des orientations de la politique de formation continue des personnels techniques et pédagogiques et, en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction de l'encadrement, à la politique de formation continue des personnels d'encadrement. »
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