Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 10-2

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Modification des missions d'une direction

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'engagement, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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