Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la direction générale de l'enseignement scolaire
Résumé. La direction générale de l'enseignement scolaire voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique pédagogique, d'orientation des élèves, et de lutte contre les discriminations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10 : Rôle de la DGESCO dans le système éducatif
→ Version 4 : Extension des compétences de la DGESCO
→ Version 4 : Extension des compétences de la DGESCO
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10