JORF n°0144 du 23 juin 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle dans la définition de la politique de formation

Résumé L'autorité aide à décider comment former les chefs et le personnel soignant.

Au treizième alinéa de l'article 10, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle concourt, avec la direction de l'encadrement et la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé. »


Historique des versions

Version 1

Au treizième alinéa de l'article 10, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :

« Elle concourt, avec la direction de l'encadrement et la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé. »