Article 7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle dans la définition de la politique de formation
Au treizième alinéa de l'article 10, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante :
« Elle concourt, avec la direction de l'encadrement et la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé. »
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