Créé le 31 mars 2014 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021 · Sera abrogé le 1 septembre 2026
Direction générale de l'enseignement scolaire :
I. - La direction générale de l'enseignement scolaire élabore la politique pédagogique et éducative et assure la mise en œuvre des programmes d'enseignement des écoles, des collèges, des lycées et des lycées professionnels.
Elle définit le cadre des actions de formation professionnelle continue destinées aux adultes organisées dans les établissements du second degré.
Elle est chargée des questions pédagogiques relatives aux établissements d'enseignement scolaire privés.
Elle assure la conduite de la politique d'orientation et d'affectation des élèves et accompagne les services académiques et les établissements scolaires pour sa mise en œuvre. En lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle veille à la continuité des parcours de formation du lycée vers l'enseignement supérieur.
Elle concourt au développement des relations entre l'éducation nationale et les acteurs économiques et professionnels.
Elle élabore la réglementation relative à l'organisation et au fonctionnement des écoles et des établissements du second degré.
Elle définit la politique en matière de vie scolaire et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle anime la politique de prévention des violences en milieu scolaire.
Elle anime la politique de lutte contre toutes les formes de discrimination et concourt à l'amélioration du climat scolaire dans les établissements.
Elle favorise le développement de l'innovation et des expérimentations en milieu scolaire.
Elle concourt à la diffusion des résultats de la recherche en éducation dans les établissements.
Elle est responsable de l'action artistique, culturelle et sportive en milieu scolaire.
En liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle contribue à la définition des objectifs de la politique de recrutement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation et fixe les orientations générales de la politique de formation initiale et continue de ces personnels en matière de politique éducative. Elle concourt, avec la direction de l'encadrement et la direction générale des ressources humaines, à la définition de la politique de formation des personnels d'encadrement et des personnels sociaux et de santé.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information dans les domaines relevant de ses compétences.
Elle définit et anime la politique de scolarisation des élèves présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé. Elle définit et anime la politique d'éducation prioritaire et celle relative aux territoires exposés à des difficultés sociales ou géographiques spécifiques. Elle en évalue la mise en œuvre.
Elle définit le cadre du partenariat avec les associations éducatives qui prolongent l'action de l'enseignement public et attribue les aides auxquelles elles peuvent prétendre.
Elle contribue à l'action européenne et internationale relative à l'enseignement scolaire, en liaison avec la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération et fixe le cadre pédagogique des enseignements internationaux.
Elle assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle du réseau Canopé, du Centre national d'enseignement à distance et de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.
II. - La direction générale de l'enseignement scolaire est responsable des programmes budgétaires relatifs à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève arrêtés dans les lois de finances.
Elle fixe aux autorités académiques leurs objectifs dans le champ de ces missions et évalue leurs résultats.
Elle alloue aux autorités académiques les moyens en crédits et en emplois destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré.