Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 4

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Extension des missions de la direction des affaires financières

Résumé. La direction des affaires financières élargit ses responsabilités pour inclure la gestion financière de plusieurs ministères et opérateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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