Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 3

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Modification des attributions de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de gestion des carrières, de formation et de dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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