Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences de la direction des sports

Résumé. La direction des sports élargit ses compétences pour promouvoir le sport dans divers domaines comme la santé, l'éducation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance