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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de la direction des sports
Résumé. La direction des sports élargit ses compétences pour promouvoir le sport dans divers domaines comme la santé, l'éducation et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10-1 : Rôle de la direction des sports dans les politiques sportives
→ Version 2 : Extension des compétences de la direction des sports
→ Version 2 : Extension des compétences de la direction des sports
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 10-1