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Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

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Article 2

Modification de l'article 2 concernant la direction de l'encadrement et les secrétaires généraux adjoints

JORF n°0144 du 23 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 17 février 2014

Résumé Ce texte change un décret plus ancien.

Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Version 1

Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.