En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Modification du décret du 17 février 2014
Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général d'un ministère) à 10 (Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur) du présent décret.