Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général d'un ministère) à 10 (Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Modification du décret du 17 février 2014

Résumé. Le décret du 17 février 2014 est changé.

Le décret du 17 février 2014 susvisé (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation du secrétariat général d'un ministère) à 10 (Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance