Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions au sein du décret 2014-133
Résumé. De nouvelles règles pour la gestion publique ont été ajoutées à un ancien décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2014-133 du 17 février 2014Art. 3-1