Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 3-1

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Création de la direction de l'encadrement

Résumé. La direction de l'encadrement gère les ressources humaines des personnels d'encadrement des ministères, en définissant et mettant en œuvre leur politique de gestion.

A créé les dispositions suivantes :

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