Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 13

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Modification des missions de la direction générale de l'enseignement supérieur

Résumé. La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière d'orientation, d'insertion professionnelle, de tutelle des établissements et de stratégie numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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