Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé L'article 10 dit que les plans pour gérer les employés dans les universités et les centres de recherche sont faits avec l'aide de certaines directions.
Le quatrième alinéa du IV de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
«-définit, en liaison avec la direction générale des ressources humaines et la direction de l'encadrement, les stratégies de ressources humaines des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, en particulier la politique de l'encadrement supérieur et de l'emploi scientifique ; ».
1 version