Décret n°2021-790 du 22 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Art. 2

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Réorganisation du secrétariat général d'un ministère

Résumé. Le décret réorganise le secrétariat général d'un ministère en ajoutant une direction de l'encadrement et en augmentant le nombre de secrétaires généraux adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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