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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992

Résumé. Les règles pour les ouvriers et contremaîtres de La Poste ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992

Résumé. Un ancien décret a été modifié pour mettre à jour les règles pour certains employés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992
Art. 8

1 version

1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps d'ouvriers d'État et de contremaîtres de La Poste

Résumé. Les règles pour les ouvriers d'État et les contremaîtres de La Poste ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 92-942

Résumé. Cet article change les règles pour les ouvriers et contremaîtres de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 15 → Version 3
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 39

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des ouvriers d'État

Résumé. Les ouvriers d'État avec beaucoup d'expérience passent au niveau supérieur.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ouvriers d'Etat régis par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.

1 version

1 cité

Article 40

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des contremaîtres de La Poste

Résumé. Les contremaîtres de La Poste avec au moins quatre ans d'ancienneté dans le 13e échelon montent au 14e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contremaîtres régis par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

1 version

1 cité

Article 41

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste
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Article 39
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