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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre IX

Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

28 — 30

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n° 90-1234

Résumé Un décret récent change une règle sur les employés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 > > Art. 2 > >

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Article 26

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Modification des dispositions relatives aux agents de service de La Poste

Résumé Cet article modifie les règles pour les agents de service de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 > > Art. 3 > >

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Article 27

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Dispositions relatives à l'avancement des agents de service de La Poste

Résumé Les agents avec 4 ans d'expérience au 12e échelon montent au 13e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents de service régis par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.

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