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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre IX

Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 du décret n° 90-1234

Résumé. Un décret récent change une règle sur les employés de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990Art. 2 → Version 4
- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents de service de La Poste

Résumé. Cet article modifie les règles pour les agents de service de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990Art. 3 → Version 4
- Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 27

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions relatives à l'avancement des agents de service de La Poste

Résumé. Les agents avec 4 ans d'expérience au 12e échelon montent au 13e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents de service régis par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste
Article 25
Article 26
Article 27