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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre X

Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste

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JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret 91-105

Résumé Cet article modifie des règles concernant les inspecteurs de bâtiments pour La Poste et France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 > > Art. 2 > >

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Article 29

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Modification des dispositions du décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Résumé Un nouveau décret a modifié les règles pour les inspecteurs de construction de La Poste et de France Télécom.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-105 du 25 janvier 1991 > > Art. 18 > >

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Article 30

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Avancement des réviseurs en chef de La Poste

Résumé Les réviseurs en chef de La Poste avec trois ans d'ancienneté au 5e échelon sont automatiquement promus au 6e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les réviseurs en chef de La Poste régis par le décret du 25 janvier 1991 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 5e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 6e échelon.

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