Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un 13e échelon dans le tableau de l'article 15
Résumé Un nouvel échelon de 4 ans est ajouté pour les ouvriers et contremaîtres de La Poste.
Au sein du tableau de l'article 15 du même décret, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 12e échelon, la ligne suivante :
«
|13e échelon|4 ans| |:----------|:----|
».
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