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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre V

Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications

15 — 19

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications

Résumé Les règles pour les contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 > > Art. 4 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°64-953

Résumé Un article de loi de 1964 a été changé pour les contrôleurs des télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 11 septembre 1964

Résumé Cet article modifie une règle de 1964 pour les contrôleurs des télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°64-953 du 11 septembre 1964 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié