Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications
Résumé. Les règles pour les contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-953 du 11 septembre 1964Art. 4 → Version 4
- Décret n°64-953 du 11 septembre 1964Art. 4
1 version
2 modifiés
1 cité