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Modification du décret n° 92-931 du 7 septembre 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992Art. 8
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Créé le 11 avril 2021
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les assistants administratifs de La Poste régis par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.
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En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021