Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 72-503 du 23 juin 1972
Résumé. Un article modifie des règles pour les contrôleurs de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972Art. 2 → Version 4
- Décret n° 72-503 du 23 juin 1972Art. 2
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