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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre VIII

Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste

25 — 27

JORF n°0085 du 10 avril 2021

Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 72-503 du 23 juin 1972

Résumé Un article modifie des règles pour les contrôleurs de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 > > Art. 2 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 72-503

Résumé Des modifications ont été faites aux règles pour les contrôleurs de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 > > Art. 11 bis > >

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