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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre II

Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 56-448 du 30 avril 1956

Résumé. Les règles pour embaucher et promouvoir les employés dessinateurs de La Poste ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 2 → Version 6
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste

Résumé. Cet article modifie des règles pour le service de dessin de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 56-448 du 30 avril 1956Art. 13 bis → Version 3
- Décret n° 56-448 du 30 avril 1956
Art. 13 bis

1 version

1 modifié

Article 3

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les dessinateurs de La Poste

Résumé. Les dessinateurs de La Poste avec plus de quatre ans dans leur grade sont promus automatiquement.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les dessinateurs régis par le décret du 30 avril 1956 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste
Article 1
Article 2
Article 3