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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre VI

Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 65-306 du 12 avril 1965

Résumé. Cet article change une règle sur les voitures des postes et télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965Art. 2 → Version 5
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 65-306

Résumé. Cet article change les règles de l'article 7 du décret de 1965 pour le service automobile des postes et télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965Art. 7 → Version 5
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965
Art. 7

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n° 65-306 du 12 avril 1965

Résumé. Un article de 2021 modifie les règles de 1965 pour les conducteurs de véhicules des postes et télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965Art. 15 bis → Version 4
- Décret n° 65-306 du 12 avril 1965
Art. 15 bis

1 version

1 modifié

Article 18

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des conducteurs d'automobiles de 1re catégorie

Résumé. Les conducteurs avec plus de quatre ans d'expérience au 13e échelon passent au 14e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les conducteurs d'automobiles de 1re catégorie régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

1 version

1 cité

Article 19

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des mécaniciens dépanneurs

Résumé. Les mécaniciens dépanneurs peuvent monter d'échelon s'ils ont 4 ans d'ancienneté.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les mécaniciens dépanneurs régis par le décret du 12 avril 1965 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19