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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre VII

Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 72-500 du 23 juin 1972

Résumé. Les règles pour les agents de La Poste ont été mises à jour pour s'adapter aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972Art. 1 → Version 8
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°72-500

Résumé. Les règles pour les agents d'exploitation de La Poste sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972Art. 10 bis → Version 4
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
Art. 10 bis

1 version

1 modifié

Article 22

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des agents d'exploitation de La Poste

Résumé. Les agents avec quatre ans d'ancienneté au 13e échelon montent au 14e échelon dès que le décret commence.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les agents d'exploitation régis par le décret du 23 juin 1972 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste
Article 20
Article 21
Article 22