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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux corps d'ouvriers d'État et de contremaîtres de La Poste
Résumé. Les règles pour les ouvriers d'État et les contremaîtres de La Poste ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 9 → Version 3
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 9