Article 37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre d’échelons de rémunération
Résumé Le nombre d’échelons de rémunération passe de treize à quatorze.
A l'article 9 du même décret, les mots : « treize échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons ».
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