Article 35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'échelons dans les corps d'ouvriers d'État et de contremaîtres de La Poste
Résumé Il y a maintenant treize niveaux dans les postes des ouvriers et contremaîtres de La Poste
A l'article 2 du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé, les mots : « douze échelons » sont remplacés par les mots : « treize échelons ».
1 version