Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n° 92-942 du 7 septembre 1992
Résumé. Les règles pour les ouvriers et contremaîtres de La Poste ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 2