Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des ouvriers d'État de La Poste
Résumé Les ouvriers d'État de La Poste avec plus de quatre ans d'ancienneté dans le 12e échelon montent au 13e échelon immédiatement.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les ouvriers d'Etat régis par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 12e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 13e échelon.
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