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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

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Chapitre IV

Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux personnels administratifs supérieurs des postes et télécommunications

Résumé. Les règles pour les hauts fonctionnaires des postes et La Poste changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°58-778 du 25 août 1958Art. 2 → Version 8
- Décret n°58-778 du 25 août 1958
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1958 sur les personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications

Résumé. Les règles pour les cadres des postes et télécommunications ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°58-778 du 25 août 1958Art. 16 → Version 7
- Décret n°58-778 du 25 août 1958
Art. 16

1 version

1 modifié

Article 11

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des directeurs départementaux adjoints de La Poste

Résumé. Les directeurs adjoints de La Poste avec au moins trois ans d'expérience sont promus dès que le décret est applicable.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les directeurs départementaux adjoints de La Poste régis par le décret du 25 août 1958 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 3e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 4e échelon.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste
Article 9
Article 10
Article 11