Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992
Résumé. Un ancien décret a été modifié pour mettre à jour les règles pour certains employés de La Poste.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 8 → Version 3
- Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992Art. 8