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Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 90-1224

Résumé. L'article modifie une règle de 1990 sur les services de la poste et de La Poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Résumé. L'article change une partie du décret de 1957 pour les postes et télécommunications.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 15 bis → Version 4
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 15 bis

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 57-1319 relatif aux postes et télécommunications

Résumé. Cet article modifie une règle vieille de 1957 concernant la gestion des services postaux et télécom.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 18 ter → Version 4
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 18 ter

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

Résumé. Cet article modifie les règles de 1957 sur les services postaux et de télécommunication.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957Art. 19 → Version 3
- Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 19

1 version

1 modifié

Article 8

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des préposés des services de la distribution et de l'acheminement

Résumé. Les employés avec plus de 4 ans dans le même niveau sont promus automatiquement.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les préposés régis par le décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
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