Décret n°2021-412 du 8 avril 2021

Article 40

Créé le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement des contremaîtres de La Poste

Résumé. Les contremaîtres de La Poste avec au moins quatre ans d'ancienneté dans le 13e échelon montent au 14e échelon.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contremaîtres régis par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé justifiant d'une durée d'ancienneté de quatre ans ou plus dans le 13e échelon de leur grade bénéficient d'un avancement au 14e échelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021