Décret n°2021-365 du 29 mars 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Congés , Art. R6152-914, Art. R6152-915, Art. R6152-916, Art. R6152-917, Art. R6152-918, Art. R6152-919, Art. R6152-920, Art. R6152-921, Art. R6152-922, Art. R6152-923, Art. R6152-924, Art. R6152-925, Art. R6152-926, Art. R6152-927, Art. R6152-928, Sct. Sous-section 6 : Droit syndical , Art. R6152-929, Sct. Sous-section 7 : Discipline , Art. R6152-930, Art. R6152-931, Sct. Sous-section 8 : Cessation de fonctions , Art. R6152-932, Art. R6152-933

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 9 : Praticiens associés , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6152-901, Art. R6152-902, Art. R6152-903, Sct. Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation , Art. R6152-904, Art. R6152-905, Art. R6152-906, Art. R6152-907, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service , Art. R6152-908, Art. R6152-909, Art. R6152-910, Sct. Sous-section 4 : Avancement et rémunération , Art. R6152-911, Art. R6152-912, Art. D6152-913

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des règles pour les praticiens associés

Résumé. Un décret crée des règles pour les praticiens associés, qui sont des médecins, dentistes ou pharmaciens en formation en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : CongésCode de la santé publiqueArt. R6152-914 : Congés des praticiens associésCode de la santé publiqueArt. R6152-915 : Congés et indemnisation des praticiens associés
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Congés , Art. R6152-914, Art. R6152-915, Art. R6152-916, Art. R6152-917, Art. R6152-918, Art. R6152-919, Art. R6152-920, Art. R6152-921, Art. R6152-922, Art. R6152-923, Art. R6152-924, Art. R6152-925, Art. R6152-926, Art. R6152-927, Art. R6152-928, Sct. Sous-section 6 : Droit syndical , Art. R6152-929, Sct. Sous-section 7 : Discipline , Art. R6152-930, Art. R6152-931, Sct. Sous-section 8 : Cessation de fonctions , Art. R6152-932, Art. R6152-933

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Praticiens associésCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6152-901 : Statut des praticiens associés
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Praticiens associés , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6152-901, Art. R6152-902, Art. R6152-903, Sct. Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation , Art. R6152-904, Art. R6152-905, Art. R6152-906, Art. R6152-907, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service , Art. R6152-908, Art. R6152-909, Art. R6152-910, Sct. Sous-section 4 : Avancement et rémunération , Art. R6152-911, Art. R6152-912, Art. D6152-913

Historique des versions

Source : Légifrance