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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. L'article ajoute des règles pour les médecins sur les congés, les droits, la discipline, et la rémunération.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : CongésCode de la santé publiqueArt. R6152-914 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-915 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-916 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-917 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-918 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-919 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-920 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-921 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-922 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-923 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-924 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-925 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-926 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-927 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-928 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Droit syndicalCode de la santé publiqueArt. R6152-929 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : DisciplineCode de la santé publiqueArt. R6152-930 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-931 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 8 : Cessation de fonctionsCode de la santé publiqueArt. R6152-932 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-933 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Congés , Art. R6152-914, Art. R6152-915, Art. R6152-916, Art. R6152-917, Art. R6152-918, Art. R6152-919, Art. R6152-920, Art. R6152-921, Art. R6152-922, Art. R6152-923, Art. R6152-924, Art. R6152-925, Art. R6152-926, Art. R6152-927, Art. R6152-928, Sct. Sous-section 6 : Droit syndical , Art. R6152-929, Sct. Sous-section 7 : Discipline , Art. R6152-930, Art. R6152-931, Sct. Sous-section 8 : Cessation de fonctions , Art. R6152-932, Art. R6152-933
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Praticiens associésCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6152-901 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-902 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-903 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptationCode de la santé publiqueArt. R6152-904 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-905 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-906 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-907 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de serviceCode de la santé publiqueArt. R6152-908 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-909 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-910 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Avancement et rémunérationCode de la santé publiqueArt. R6152-911 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6152-912 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6152-913 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Praticiens associés , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6152-901, Art. R6152-902, Art. R6152-903, Sct. Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation , Art. R6152-904, Art. R6152-905, Art. R6152-906, Art. R6152-907, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service , Art. R6152-908, Art. R6152-909, Art. R6152-910, Sct. Sous-section 4 : Avancement et rémunération , Art. R6152-911, Art. R6152-912, Art. D6152-913