Article R6152-921
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la procédure devant le comité médical aux praticiens associés
Résumé Les praticiens associés ont la même procédure de comité médical que les internes.
Les dispositions de l'article R. 6153-19 relatives à la procédure devant le comité médical sont applicables aux praticiens associés.
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