Article R6152-919
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conges des praticiens associés en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Résumé Si un praticien associé est blessé au travail, il peut prendre un congé jusqu'à ce qu'il soit guéri et recevoir son salaire pendant 3 ans au maximum.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le praticien associé bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès. Il perçoit, dans la limite de trente-six mois, la totalité des émoluments mentionnés au 1° de l'article R. 6152-912.
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