Article R6152-927
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de congé non rémunéré pour les praticiens associés
Résumé Un praticien associé peut prendre un congé non payé d'un an, renouvelable une fois, si un membre de sa famille est gravement malade ou accidenté.
Le praticien associé peut être placé, à sa demande, en position de congé non rémunéré par le directeur de l'établissement d'affectation, en cas d'accident ou maladie grave du conjoint, d'une personne avec laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, d'un enfant ou d'un ascendant.
La durée de ce congé ne peut, en ce cas, sauf dérogation, excéder une année renouvelable une fois.
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