Décret n°2021-365 du 29 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les praticiens associés

Résumé. Un décret établit les règles pour les praticiens associés en médecine, dentisterie ou pharmacie.
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Création des règles pour les praticiens associés

Résumé. Un décret crée des règles pour les praticiens associés, qui sont des médecins, dentistes ou pharmaciens en formation en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : CongésCode de la santé publiqueArt. R6152-914 : Congés des praticiens associésCode de la santé publiqueArt. R6152-915 : Congés et indemnisation des praticiens associés
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Congés , Art. R6152-914, Art. R6152-915, Art. R6152-916, Art. R6152-917, Art. R6152-918, Art. R6152-919, Art. R6152-920, Art. R6152-921, Art. R6152-922, Art. R6152-923, Art. R6152-924, Art. R6152-925, Art. R6152-926, Art. R6152-927, Art. R6152-928, Sct. Sous-section 6 : Droit syndical , Art. R6152-929, Sct. Sous-section 7 : Discipline , Art. R6152-930, Art. R6152-931, Sct. Sous-section 8 : Cessation de fonctions , Art. R6152-932, Art. R6152-933

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Praticiens associésCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R6152-901 : Statut des praticiens associés
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Praticiens associés , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R6152-901, Art. R6152-902, Art. R6152-903, Sct. Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation , Art. R6152-904, Art. R6152-905, Art. R6152-906, Art. R6152-907, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service , Art. R6152-908, Art. R6152-909, Art. R6152-910, Sct. Sous-section 4 : Avancement et rémunération , Art. R6152-911, Art. R6152-912, Art. D6152-913
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Modification des pièces justificatives pour l'autorisation d'exercice des professions médicales

Résumé. Le dossier de demande d'autorisation d'exercice des professions médicales est composé de plusieurs pièces justificatives, dont un formulaire, des diplômes, une pièce d'identité et un curriculum vitae.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2