JORF n°0078 du 1 avril 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé L'article ajoute des règles pour les médecins sur les congés, les droits, la discipline, et la rémunération.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 5 : Congés > > , Art. R6152-914, Art. R6152-915, Art. R6152-916, Art. R6152-917, Art. R6152-918, Art. R6152-919, Art. R6152-920, Art. R6152-921, Art. R6152-922, Art. R6152-923, Art. R6152-924, Art. R6152-925, Art. R6152-926, Art. R6152-927, Art. R6152-928, Sct. Sous-section 6 : Droit syndical > > , Art. R6152-929, Sct. Sous-section 7 : Discipline > > , Art. R6152-930, Art. R6152-931, Sct. Sous-section 8 : Cessation de fonctions > > , Art. R6152-932, Art. R6152-933 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 9 : Praticiens associés > > , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales > > , Art. R6152-901, Art. R6152-902, Art. R6152-903, Sct. Sous-section 2 : Parcours de consolidation de compétences et stages d'adaptation > > , Art. R6152-904, Art. R6152-905, Art. R6152-906, Art. R6152-907, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice et obligations de service > > , Art. R6152-908, Art. R6152-909, Art. R6152-910, Sct. Sous-section 4 : Avancement et rémunération > > , Art. R6152-911, Art. R6152-912, Art. D6152-913 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2020-1017 du 7 août 2020

Résumé L'article change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1017 du 7 août 2020 > > Art. 3 > >