Article R6152-926
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Subrogation et affiliation à la sécurité sociale pour les praticiens associés
Résumé Les praticiens associés ont les mêmes droits que les internes pour la sécurité sociale.
Les dispositions des articles R. 6153-22 et R. 6153-23 relatifs respectivement à la subrogation et à l'affiliation à la sécurité sociale sont applicables aux praticiens associés.
1 version