Décret n°2021-365 du 29 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1017 du 7 août 2020

Art. 3

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Modification des pièces justificatives pour l'autorisation d'exercice des professions médicales

Résumé. Le dossier de demande d'autorisation d'exercice des professions médicales est composé de plusieurs pièces justificatives, dont un formulaire, des diplômes, une pièce d'identité et un curriculum vitae.

A modifié les dispositions suivantes :

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