Code du travail

Article R4626-22

Article R4626-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen médical préalable à la prise de fonction

Résumé Un agent doit passer un examen médical avant de commencer un nouveau travail pour s'assurer qu'il est en bonne santé pour le poste.

L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.


Historique des versions

Version 1

L'agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci est informé du poste auquel cet agent est affecté.