Code de la santé publique

Article R6152-928

Article R6152-928

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suspension des parcours de consolidation des compétences

Résumé Certains congés arrêtent temporairement la formation ou le stage.

Le congé de maladie de plus de deux mois, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale, ainsi que le congé prévu à l'article R. 6152-927 suspendent la réalisation du parcours de consolidation des compétences ou du stage d'adaptation.


Historique des versions

Version 1

Le congé de maladie de plus de deux mois, le congé de longue maladie, le congé de longue durée, le congé de solidarité familiale, le congé de présence parentale, ainsi que le congé prévu à l'article R. 6152-927 suspendent la réalisation du parcours de consolidation des compétences ou du stage d'adaptation.