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Modification des articles du code de la commande publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Analyse impossibleCode de la commande publiqueArt. R2661-1 : Règles des marchés publics en Polynésie française
→ Version 7 : Pas de modificationCode de la commande publiqueArt. R2671-1 : Règles des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
→ Version 7 : Pas de modification identifiée
- Code de la commande publiqueArt. R2651-1, Art. R2661-1, Art. R2671-1, Art. R2681-1