JORF n°0078 du 1 avril 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des tableaux de références réglementaires

Résumé Cet article met à jour des références réglementaires.

Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|R. 2122-2|Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| |:--------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 2122-2|Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021| |:--------|:----------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|R. 2122-10 à R. 2123-1| | |:---------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2122-10 et R. 2122-11| | |:-----------------------|:---------------------------------------------:| | R. 2123-1 |Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021|

» ;
3° Les lignes :
«

| R. 2123-2 |Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019| |:--------------------|:----------------------------------------------| |R. 2123-3 à R. 2123-8| |

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| R. 2123-2 |Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021| |:--------------------|:----------------------------------------------| |R. 2123-4 à R. 2123-7| |

» ;
4° La ligne :
«

|R. 2171-15 et R. 2171-16|Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| |:-----------------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2171-15|Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019| |:---------|:-------------------------------------------------| |R. 2171-16| Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021 |

» ;
5° La ligne :
«

|R. 2171-17 à R. 2172-2| | |:---------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2171-17 à R. 2171-22| | |:----------------------|:----------------------------------------------| | R. 2171-23 |Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021| |R. 2172-1 et R. 2172-2 | |

» ;
6° La ligne :
«

|R. 2192-16 à R. 2192-23| | |:----------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

| R. 2192-16 |Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021| |:----------------------|:----------------------------------------------| |R. 2192-17 à R. 2192-23| |

» ;
7° La ligne :
«

|R. 2211-1 à R. 2213-5| | |:--------------------|:--|

»
est remplacée par les lignes suivantes :
«

|R. 2211-1 à R. 2213-4| | |:--------------------|:---------------------------------------------:| | R. 2213-5 |Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

R. 2122-2

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 2122-2

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

» ;

2° La ligne :

«

R. 2122-10 à R. 2123-1

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2122-10 et R. 2122-11

R. 2123-1

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

» ;

3° Les lignes :

«

R. 2123-2

Résultant du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019

R. 2123-3 à R. 2123-8

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

R. 2123-2

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2123-4 à R. 2123-7

» ;

4° La ligne :

«

R. 2171-15 et R. 2171-16

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2171-15

Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019

R. 2171-16

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

» ;

5° La ligne :

«

R. 2171-17 à R. 2172-2

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2171-17 à R. 2171-22

R. 2171-23

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2172-1 et R. 2172-2

» ;

6° La ligne :

«

R. 2192-16 à R. 2192-23

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2192-16

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

R. 2192-17 à R. 2192-23

» ;

7° La ligne :

«

R. 2211-1 à R. 2213-5

»

est remplacée par les lignes suivantes :

«

R. 2211-1 à R. 2213-4

R. 2213-5

Résultant du décret n° 2021-357 du 30 mars 2021

».