Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME
Résumé. 20% des marchés globaux sont pour les petites entreprises.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueSct. Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PMECode de la commande publiqueArt. R2171-23 → Version 1
- Code de la commande publiqueSct. Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME , Art. R2171-23