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Section 5

Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises

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Article L2171-1

Marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement

Code de la commande publique

Article L2171-8

Article L2171-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Part d'exécution des marchés globaux réservée aux PME

Résumé Une partie du travail dans certains marchés doit être donnée à des petites entreprises.

Le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part minimale est établie dans des conditions prévues par voie réglementaire.

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Le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part minimale est établie dans des conditions prévues par voie réglementaire.