Décret n°2021-357 du 30 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2122-2, Art. R2123-1, Art. R2123-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Art. R2123-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la commande publique

Sct. Section 3 : Règles particulières aux services juridiques, Art. R2123-8

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Simplification des règles pour les marchés de services juridiques

Résumé. Les règles pour les marchés publics de services juridiques sont simplifiées et uniformisées avec les autres services.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la commande publiqueSct. Section 3 : Règles particulières aux services juridiquesCode de la commande publiqueArt. R2123-8 : Règles spéciales pour les services juridiques dans les marchés publics
- Code de la commande publique
Sct. Section 3 : Règles particulières aux services juridiques, Art. R2123-8

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