Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R2192-16 du Code de la commande publique
Résumé. Un décret a mis à jour une règle importante pour les marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. R2192-16 → Version 2
- Code de la commande publiqueArt. R2192-16